Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 17, amendement 239
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 239 rectifié bis est retiré.
Qu’en est-il de l’amendement n° 405 rectifié ter, monsieur Genet, l’amendement ?
