Intervention de Guillaume Gontard

Comme cela vient d’être indiqué, la disposition proposée vise à faciliter l’installation d’infrastructures de production et d’autoconsommation d’énergies renouvelables par les collectivités, qui sont tenues de constituer une régie à autonomie financière, y compris lorsque les sommes en jeu sont très faibles.

La mesure de simplification que nous suggérons permettra d’encourager ces installations, notamment à des fins d’autoconsommation.