Intervention de Fabien Genet

Je souscris aux propos de mes collègues.

J’ai notamment été alerté sur le sujet par M. Michel Maya, le maire de Tramayes, en Saône-et-Loire, qui développe depuis plusieurs années dans sa commune un certain nombre de projets de production d’énergies renouvelables. Il m’indiquait que la constitution d’un budget annexe, en plus d’être complexe, entraînait également des difficultés de suivi de l’activité : flux à reconstituer, refacturation en cas d’autoconsommation, complexité pour affecter les bénéfices à des opérations autres telles que la maîtrise de l’énergie.

Lorsqu’un budget annexe est constitué, il faut parfois attendre que les amortissements soient courus et que l’emprunt soit remboursé pour que le bénéfice puisse être affecté à d’autres activités d’intérêt général dans le budget général.

Les collectivités qui sont prêtes à s’investir dans ces domaines demandent à bénéficier de plus de souplesse.

J’ajoute que vous êtes chaleureusement invitée à Tramayes pour observer sur le terrain le travail d’une petite commune rurale en la matière, madame la ministre.