Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Par cet amendement, il est proposé de fixer un seuil en deçà duquel la production d’énergie serait considérée comme destinée à titre principal à l’autoconsommation. C’est, en quelque sorte, un amendement de repli par rapport aux amendements identiques qui viennent d’être adoptés.

Si l’autoconsommation constitue aujourd’hui un critère clair, il paraît difficile de déterminer un seuil de recettes adapté à la grande diversité des collectivités locales pour permettre cette dérogation, d’autant que la production fluctue.

Je m’étonne que l’adoption des quatre amendements identiques précédents n’ait pas fait tomber celui-ci. Quoi qu’il en soit, je pense que si un tel dispositif était voté, il ferait partie des éléments à retravailler.

Je demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.