Intervention de Cédric Vial

Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 17

Photo de Cédric VialCédric Vial :

Mon amendement n’est pas satisfait par l’adoption des quatre amendements que nous venons d’examiner. Les deux sujets sont différents.

Sur de petites opérations, l’intégration au budget général est probablement le plus simple. Cela revient en quelque sorte à un mélange du budget de la collectivité avec l’activité EnR quand elle est petite.

Mais quand une collectivité est contrainte de créer un budget annexe, c’est souvent que l’activité EnR est plus importante.

Les deux cas de figure sont donc différents. Certes, les deux mesures proposées sont dans le même esprit. Mais elles sont complémentaires, et nous avons besoin des deux. Je maintiens donc mon amendement.

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