Intervention de Fabien Genet

Je vous propose de faire ceinture et bretelles !

J’estime qu’il faut effectivement soutenir cet amendement. Certes, Mme la présidente de la commission a permis que ce point tout à fait essentiel pour nos collectivités soit traité dans le cadre de la navette. Mais, au regard de ce que Mme la ministre a indiqué s’agissant des principes du code général des collectivités territoriales, je crains que la disposition introduite par l’adoption des amendements identiques précédents ne puisse pas prospérer.

C’est pourquoi il me paraît intéressant de retenir cette piste complémentaire dans le cadre du travail qui sera mené lors de la navette et en commission mixte paritaire. Une telle disposition pourrait en effet apporter une réponse à de nombreuses collectivités.

La navette permettra ensuite de trancher et d’améliorer l’ensemble du dispositif.