Intervention de Fabien Gay

Le texte rédigé par le Gouvernement était assez fou, notamment en ce qui concerne le partage de la valeur pour le collectif ou pour l’individuel. Celui qui est issu des travaux de la commission revient sur les conditions faites aux collectivités, ce qui nous convient mieux.

Vous le savez, nous sommes des défenseurs du service public et de la péréquation tarifaire. Selon nous, chacun, où qu’il soit sur le territoire, doit payer la même chose.

La question qu’a soulevée M. Vial est de savoir qui paiera. Ce sera non pas le producteur, mais l’usager. Et comment, sinon par la contribution au service public de l’électricité (CSPE), qui s’ajoute – rappelez-vous ce que nous avons dit, hier, même si personne n’a voulu en débattre ! – à l’augmentation du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe) ? Est-ce acceptable dans une période comme celle que nous traversons, quand les taxes sur une facture d’électricité pèsent pour 40 % du total ? Comme le souligne le très bon rapport de la commission, on risque d’aboutir à une inflation des tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité.

Comme rien n’est chiffré, et comme tout est flou, malgré le travail réalisé par la commission sur les collectivités – on peut ne pas en partager la philosophie, mais il porte sur le collectif et pas sur l’individuel –, il va y avoir un petit problème…

Nous considérons donc qu’il faut supprimer cet article et revoir la question au moins pour le collectif, en s’appuyant sur le rapport de la commission.