Intervention de Franck Montaugé

Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 18

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

La question est posée pour les projets d’énergies renouvelables à venir sur les territoires. Je me la pose, même si c’est peut-être un peu anachronique, pour les projets déjà existants, ceux qui ont causé ou qui causent encore des problèmes dans les territoires aux habitants et aux riverains. Le dispositif aura pour effet de mettre un coin entre les collectivités territoriales.

La difficulté est aussi d’égalité territoriale dans l’approche de la question des unités de production d’énergie renouvelable sur le territoire. On risque de voir se développer des régimes territoriaux différents. Or, en tant que républicain, soucieux de l’égalité et de sa traduction territoriale, je ne peux pas être favorable à un tel dispositif.

En plus, il n’a pas été apporté de réponse à la question, pourtant importante, que mes collègues ont posée : qui va payer ?

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