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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 18, amendement 188
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 188 rectifié est retiré.
L’amendement n° 103 rectifié, présenté par Mmes Pluchet, Noël et Demas, M. J.B. Blanc, Mme Lassarade, M. Sautarel, Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Muller-Bronn, M. C. Vial, Mme Dumont, MM. Bouchet, Cardoux, Bascher, Sido et Cambon, Mmes Bellurot et Belrhiti, M. Charon, Mme Micouleau, M. Segouin, Mme Dumas, M. Bonhomme, Mme Borchio Fontimp et MM. Saury et Klinger, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
sous réserve de la publicité de leurs comptes annuels
La parole est à M. Cédric Vial.
