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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 18, amendement 572
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 572 rectifié, présenté par MM. Chauvet et Gremillet et Mme Primas, est ainsi libellé :
Alinéa 7, seconde phrase
Après le mot :
demande
insérer les mots :
, à l’expiration d’un délai de deux mois,
La parole est à M. Daniel Gremillet.
