Intervention de Fabien Gay

Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 18

Photo de Fabien GayFabien Gay :

Non, je vais le retirer, madame la présidente. Je remercie Mme la ministre d’avoir répondu à la question : « Qui va payer ? » J’ai bien entendu la réponse… Nous décidons de ne pas choisir. Il faudra choisir entre la CSPE et les marges des entreprises. Comme les acteurs devront se mettre d’accord, c’est bien la CSPE qui portera la charge du financement, et donc les usagers qui paieront ; voilà qui est clair.

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