Intervention de Nicole Bricq

Nous avons déjà eu l’occasion de nous expliquer à propos de la fameuse « trilogie », car ce n’est pas la première fois qu’un tel amendement vient en discussion : chacun le sait, la philosophie fiscale dont relève l’amendement n° 51 rectifié ter n’est pas la nôtre.

Je reconnais néanmoins la constance des convictions de ses auteurs.

Pour notre part, nous le disons depuis le début, le bouclier fiscal est un symbole de l’injustice fiscale ; le voici supprimé.

L’ISF, nous le défendons, car vous n’avez jamais prouvé qu’il serait la cause de l’exil fiscal, ni même qu’il l’encouragerait, selon l’argument que vous développez à l’envi. Jamais nous n’avons disposé d’un état des lieux clair, transparent, qui nous permette de recevoir cet argument.

Au contraire, il nous semble que c’est un impôt dynamique, moderne parce que déclaratif, et dont il faudrait élargir l’assiette.

Nous avons toujours considéré qu’il fallait revoir en totalité l’architecture fiscale, avec une fiscalité du patrimoine solide et une fiscalité des revenus qui ne pénalise pas les revenus du travail, mais s’attaque au contraire au capital dormant.

L’imposition sur le revenu doit donc être totalement réformée. Vous connaissez nos convictions à cet égard : si certains envisagent l’absorption de l’impôt sur le revenu dans la CSG, nous nous contentons de prôner leur fusion pour disposer d’un impôt à large assiette, assurant une progressivité – cette progressivité qui caractérise de moins en moins l’actuel impôt sur le revenu –, avec des barèmes raisonnables.

Cet amendement, où tout est mélangé, n’entre pas dans le schéma que nous défendrons l’année prochaine. Si j’ai voulu m’en expliquer à nouveau, monsieur Arthuis, c’est parce que vous avez vous-même réaffirmé vos convictions.

Comme d’habitude, nous ne voterons pas cette trilogie, laquelle, l’année dernière, était devenue une tétralogie. M. le rapporteur général le sait bien, s’agissant de la fiscalité du patrimoine, on pourrait d’ailleurs parler aussi du prélèvement libératoire, que vous aviez tout de même fait passer en quelques années de 25 % à 18 %. Du reste, un calcul économique mériterait d’être fait pour évaluer la perte de recettes par rapport à l’imposition normale à l’impôt sur le revenu. Ce n’est pas le moment de le faire, mais le prélèvement libératoire, que vous avez relevé à 19 % l’année dernière parce qu’il vous fallait trouver des « rustines » pour financer les retraites, est aussi un élément qui doit être pris en compte.