Ce sous-amendement resserre le dispositif sur des objectifs qui sont liés à la transition énergétique et à la défense de la biodiversité. On s’intéresse ainsi à la question de l’acceptabilité, qui est plus globale – tous les sujets de biodiversité ne se traitent pas au niveau local.
Nous distinguons bien deux dispositifs. D’une part, certaines sommes ont vocation à revenir aux communes, en proximité, pour financer des projets d’importance locale. D’autre part, une forme de contribution, très modeste à l’aune de chaque projet, permettra de financer des angles morts de notre politique de biodiversité en profitant à l’ensemble du territoire national. À ce titre, j’émets un avis favorable sur ce sous-amendement.