Intervention de Pascale Gruny

L’amendement n° 76 rectifié bis, présenté par Mme Préville, MM. Gillé et Devinaz, Mmes M. Filleul, S. Robert, Jasmin et Monier et M. Pla, est ainsi libellé :

Après l’article 18

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 315-1 du code de l’énergie est ainsi modifié :

1° La première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « Une opération d’autoconsommation individuelle est le fait pour un consommateur, dit autoconsommateur, de consommer lui-même tout ou partie de l’électricité produite par une ou plusieurs installations alimentant son site. » ;

2° À la première phrase du deuxième alinéa, le mot : « autoproducteur » est remplacé par le mot : « autoconsommateur » ;

3° Les deuxième et troisième phrases du troisième alinéa sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Le tiers peut se voir confier l’installation et la gestion de l’installation de production, et notamment son entretien ainsi que la vente de la part de l’électricité produite qui n’est pas consommée. »

La parole est à Mme Angèle Préville.