Intervention de Patrick Chauvet

Il ne nous paraît pas pertinent de modifier la disposition très récente, introduite par la loi relative à l’énergie et au climat de 2019, dite loi Énergie-climat, et modifiée par la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience, de 2021. En effet, il faut lui laisser le temps d’être appliquée.

J’ajoute qu’il convient de ne pas introduire davantage de complexité et d’ambiguïté dans les opérations d’autoconsommation collective.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.