Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 28 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 41
Jean-François Copé, ministre délégué :
M. Jean-François Copé, ministre délégué. Mais il s'agit, monsieur About, d'un transfert de recettes parfaitement dynamiques, adossées sur l'activité économique. Donc, je serais vous, je serais ravi !
