Intervention de Didier Mandelli

L’article 18 bis, introduit par notre commission, constitue un apport important au texte. Nous ne souhaitons évidemment pas sa suppression.

On a beaucoup parlé d’appropriation, d’acceptabilité. Il s’agit, en l’espèce, non pas de marchander le silence ou l’acceptation, mais d’ouvrir une simple possibilité, pour répondre à l’un des griefs régulièrement exprimés à l’encontre des projets d’énergie renouvelable. Parfois, en effet, ces derniers sont portés, pilotés par des investisseurs de taille importante, par des sociétés d’ailleurs pas toujours françaises – mais c’est un autre débat.

Notre souhait, c’est que les particuliers, les riverains, les associations, ainsi que les TPE et les PME, puissent participer financièrement à l’aventure industrielle des énergies renouvelables, en prenant une part dans le capital des sociétés qui mettent en œuvre de tels projets.

Il ne s’agit que de cela : permettre à chacun de s’approprier le projet, d’y participer sur le plan financier, y compris – lisez bien le texte – en se voyant remettre par les promoteurs des parts offertes ou gratuites – appelez-les comme bon vous semble.

La commission demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, elle y sera défavorable.