Intervention de Yann Gaillard

Réunion du 21 juin 2011 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendement 109

Photo de Yann GaillardYann Gaillard :

La question des œuvres d’art pose plusieurs problèmes.

Premièrement, la plupart des collections privées risquent de disparaître à l’étranger, leur circulation n’étant pas contrôlable.

Deuxièmement, il y va de la place de Paris sur le marché de l’art. Malgré un actuel retour de flammes pour celle-ci – tel n’était pas le cas voilà encore deux ans –, dans un rapport qu’elle est en train de rédiger et qui sera intitulé L’État mécène, la commission des finances montrera à quel point cette place est actuellement menacée. Cet aspect n’est pas du tout négligeable.

Même si j’aurais tendance à qualifier l’amendement n° 109 rectifié bis de « barbare », j’apprécie beaucoup la proposition de notre collègue Thierry Foucaud, avec lequel je suis tout à fait disposé à participer à un groupe de travail. Comme lui, je pense en effet nécessaire d’élargir l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune.

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