Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 18 ter, amendement 48

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 48 rectifié ter, présenté par MM. Sautarel, C. Vial et Burgoa, Mmes Muller-Bronn et Dumont, MM. Charon, Savary, Belin et Segouin, Mme Pluchet, MM. D. Laurent, J.B. Blanc, Bouchet, Cadec, Brisson et Lefèvre, Mme Belrhiti, M. Rapin, Mme Gosselin, MM. Genet et Darnaud, Mmes Micouleau et Dumas, M. Tabarot, Mme Joseph et MM. Bonhomme et Perrin, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Cédric Vial.

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