Intervention de Didier Mandelli

L’article 18 ter introduit dans le projet de loi une mesure de bon sens, qui permettra aux collectivités de participer plus largement au financement d’un projet d’EnR situé sur leur territoire, en leur permettant d’y investir le produit de la redevance d’occupation du domaine public payée par le bénéficiaire du titre d’occupation dudit domaine.

Il s’agit d’un point important pour la commission, qui demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle y sera défavorable.