Intervention de Albéric de Montgolfier

Je partage les arguments de notre collègue Yann Gaillard, mais je m’interroge sur le caractère opérationnel d’un impôt dont les éléments de la déclaration ne peuvent pas, par définition, être contrôlés.

Actuellement, le vin, autre élément mobilier, est pris en compte dans le calcul de l’ISF. Les caves viticoles sont théoriquement assujetties à la valeur vénale. Monsieur le ministre, contrôle-t-on si les contribuables qui ont acheté des vins en primeur déclarent bien ultérieurement les bouteilles à leur valeur vénale ?