Intervention de Rémi Cardon

Le présent amendement vise à permettre aux territoires accueillant un parc solaire de bénéficier des retombées positives liées au dynamisme économique induit par le développement des énergies renouvelables. Par là même, son adoption favorisera la transition énergétique au niveau local et, en conséquence, l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie.

Pour ce faire, il est proposé d’attribuer ainsi le produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) relative aux installations de panneaux photovoltaïques : une part de 50 % à la commune, de 30 % à l’EPCI et de 20 % au département, y compris en cas de renouvellement d’une installation existante. Par délibération, la commune pourra également permettre au bloc communal de se substituer pour une fraction de l’Ifer qu’elle perçoit.