Intervention de Fabien Genet

Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 18 ter

Photo de Fabien GenetFabien Genet :

Cet amendement, très proche de celui qui vient d’être présenté, vise également à permettre à la commune sur laquelle est implantée une centrale de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque de délibérer sur la fraction du produit de l’Ifer à reverser à l’intercommunalité, comme c’est le cas pour l’énergie électrique d’origine éolienne.

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