Intervention de Didier Mandelli

Ces nombreux amendements visent à modifier la répartition de l’Ifer sur les territoires.

De nombreux acteurs, pour ne pas dire tous, notamment les différents niveaux de collectivités locales, appellent de leurs vœux une révision de l’Ifer, que ce soit pour renforcer les retombées fiscales au profit des communes ou pour mieux répartir ces retombées entre communes d’implantation et communes limitrophes.

Chacun de ces acteurs, départements et intercommunalités notamment, demande à bénéficier majoritairement de l’Ifer, quitte à ce que les autres n’en soient plus bénéficiaires.

Il est à nos yeux nécessaire qu’une réflexion approfondie s’engage sur cette répartition de l’Ifer, d’autant que le sujet ne fera évidemment que monter en puissance avec le nombre attendu d’installations de production d’énergie renouvelable, notamment les projets éoliens et photovoltaïques, qui sont les plus gros contributeurs à l’Ifer.

Cependant, compte tenu des importantes répercussions d’une telle réforme pour les ressources fiscales des communes, des EPCI et des départements, sans même parler de l’éolien en mer, qui a un autre système de répartition, nous ne pouvons pas, me semble-t-il, faire l’économie de mener au préalable une discussion à ce sujet avec les élus locaux représentant les territoires. Il importe de ne pas décider, ici même, d’une répartition sans les avoir consultés dans le cadre, par exemple, d’une conférence sur l’évolution des finances locales.

Par conséquent, mes chers collègues, le présent véhicule législatif n’est pas le plus approprié et je vous propose de renvoyer toute cette discussion à un débat dans le cadre de la loi de finances, en ayant au préalable rencontré l’ensemble des élus locaux.

La commission émet donc un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements. Vous l’avez compris, si je suis plutôt favorable à repenser la répartition de l’Ifer, y compris en y intégrant l’éolien en mer, tout cela doit se faire en laissant le temps nécessaire à la concertation.