Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 21 juin 2011 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

L’administration ne disposant pas des moyens d’entrer dans les caves, cet exemple montre tout simplement qu’il est impossible de contrôler certains éléments d’une déclaration. De la même façon, je doute qu’elle puisse pénétrer dans les greniers pour y vérifier la présence ou non d’œuvres d’art.

Certes, la question des œuvres d’art est intéressante. Mais pour qu’un impôt soit bon, les déclarations qu’il exige doivent pouvoir faire l’objet d’un contrôle, afin que soit vérifiée leur sincérité.

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