Intervention de Gilbert Favreau

Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 18 ter

Photo de Gilbert FavreauGilbert Favreau :

Cet amendement concerne toujours le problème de la répartition du produit de l’Ifer entre collectivités et les moyens de le régler. Cela étant dit, je le retire, madame la présidente.

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