Intervention de Alain Fouché

Monsieur le ministre, bien évidemment, il ne s’agit pas de briser le marché de l’art ou d’entraver son développement.

La réponse de M. le rapporteur général est beaucoup plus nuancée. Il estime devoir distinguer ceux qui aiment l’art pour l’art – cette spécificité culturelle française – et l’ouvrent aux autres et ceux qui, ayant la volonté de frauder, pratiquent l’évasion fiscale.

Cet amendement a le mérite de permettre d’engager une réflexion. Un certain nombre de Français s’interrogent sur cette question. Je souscris aux propos de notre collègue Thierry Foucaud.

Toutefois, je le répète, les auteurs de l’amendement n° 109 rectifié bis n’ont jamais eu l’intention de briser le marché de l’art. Bien au contraire, un certain nombre d’entre eux sont très engagés dans la défense de la culture et de l’art. Je ne peux point vous laisser dire cela, monsieur le ministre !

Cela étant, je retire cet amendement, monsieur le président.