Intervention de Didier Mandelli

Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 18 ter, amendement 238

Photo de Didier MandelliDidier Mandelli :

L’adoption de l’amendement n° 238 rectifié ter risquerait de réduire le montant de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) allouée aux communes et aux EPCI à fiscalité propre. Je n’y suis pas favorable.

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