Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 19, amendement 376
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 376 rectifié est retiré.
Les amendements n° 221 rectifié bis et 222 rectifié ne sont pas soutenus.
Je mets aux voix l’article 19.
