Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 19, amendement 286
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de quatre amendements identiques.
L’amendement n° 286 rectifié bis est présenté par MM. Kern et Canévet, Mme Billon, MM. Duffourg, Levi et Bonnecarrère, Mme Férat et M. Le Nay.
L’amendement n° 338 rectifié est présenté par M. J. Bigot.
L’amendement n° 393 est présenté par M. Chevrollier.
L’amendement n° 635 rectifié est présenté par Mme M. Filleul et MM. Gillé et Devinaz.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 9° du II de l’article L. 121-46 du code de l’énergie, après les mots : « gaz naturel du territoire », sont insérés les mots : « à condition que celle-ci ne concurrence pas le développement de la chaleur renouvelable ».
L’amendement n° 286 rectifié bis n’est pas soutenu.
La parole est à M. Joël Bigot, pour présenter l’amendement n° 338 rectifié.
