Intervention de Patrick Chauvet

Avis de sagesse, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement n° 652, sur les amendements identiques n° 12 rectifié bis, 69 rectifié quater, 85 rectifié, 92 rectifié ter et 614 ; demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable sur le sous-amendement n° 677.