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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 19 bis
Pascale Gruny, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 27 :
Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, je suis également saisie d’une demande de scrutin public sur les amendements identiques n° 12 rectifié bis, 69 rectifié quater, 85 rectifié, 92 rectifié ter et 614, modifiés. Puis-je considérer que le vote est identique sur ces amendements ?
