Intervention de Franck Montaugé

Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 19 ter

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

M. Franck Montaugé. Je ne comprends pas : s’agit-il de supprimer l’article, un alinéa ou une définition ?

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