Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Article 19 ter, amendements 441 19

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Monsieur Montaugé, je comprends votre interrogation : on évoque la suppression d’un alinéa alors que l’amendement n° 441 tend bien à supprimer l’article 19 ter lui-même.

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