Intervention de Pascale Gruny

L’amendement n° 574 rectifié, présenté par MM. Chauvet et Gremillet et Mme Primas, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

Remplacer le mot :

Le

par les mots :

La première phrase du

et le mot :

rédigé

par le mot :

rédigée

II. – Alinéa 2

Remplacer les mots :

un mois

par les mots :

deux mois

La parole est à M. Daniel Gremillet.