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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 21, amendement 654
Pascale Gruny, président :Le sous-amendement n° 654, présenté par M. Chauvet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Amendement n° 633, alinéa 3
Supprimer les mots :
non limitatifs
et le signe :
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
