Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Chauvet
Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Après l'article 21, amendement 633
Patrick Chauvet :La commission s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 633 rectifié bis, sous réserve de l’adoption de mon sous-amendement n° 654.
