Intervention de Laurent Somon

Afin de contribuer à rattraper le retard français en matière d’énergies renouvelables, nous proposons de favoriser la substitution d’une partie du fioul domestique fossile par un bioliquide renouvelable.

Le présent amendement vise ainsi à ce que la part de l’énergie des combustibles de chauffage produite à partir de bioliquides atteigne 30 % de la consommation finale d’énergie des combustibles de chauffage en 2030.

Soutenir activement la mise en place d’un processus progressif de remplacement du fioul domestique fossile par un bioliquide renouvelable permettrait de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. En effet, l’incorporation d’un bioliquide dans le fioul domestique entraîne une réduction de 50 % à 70 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport au fioul domestique fossile.

À la lumière du contexte énergétique, le biofioul permet de ménager une transition énergétique beaucoup moins brutale, tout en abaissant les émissions de CO2.

De plus, le développement de l’incorporation de ce bioliquide permettrait de préserver le mode de chauffage des territoires les plus éloignés des grandes métropoles. Le fioul est à l’heure actuelle la troisième énergie de chauffage en France, équipant près de 4 millions de logements, dont 3 millions de maisons individuelles en résidence principale.

Enfin, ce dispositif serait cohérent avec le décret du 5 janvier 2022 qui rend obligatoire l’approvisionnement en biofioul F30 pour les équipements thermiques neufs utilisant un combustible liquide. Pour mémoire, le combustible F30 a fait l’objet d’un arrêté ministériel publié au Journal officiel en date du 2 octobre 2022. Il est désormais le seul autorisé pour le fonctionnement des chaudières neuves.

L’usage du F30 serait toutefois possible pour les installations existantes à l’occasion du changement de brûleur de la chaudière, si des incitations à la transition étaient mises en place.