Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 4 novembre 2022 à 21h30
Production d'énergies renouvelables — Intitulé du projet de loi, amendement 58

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. Paccaud et Karoutchi, Mme Lopez, MM. Burgoa, Reichardt, Frassa et D. Laurent, Mmes Dumont et Muller-Bronn, MM. Calvet et B. Fournier, Mme Joseph, MM. Somon et Guerriau, Mme M. Mercier, MM. Decool et Chatillon, Mmes Lassarade et Micouleau, MM. Saury, Gueret et Tabarot, Mmes Dumas et Gruny, M. Bouchet, Mme Chain-Larché, M. Cuypers et Mme Borchio Fontimp, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet intitulé :

Projet de loi visant à accélérer la production d’énergies renouvelables en respectant la souveraineté des territoires

La parole est à M. Laurent Somon.

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