Intervention de Laurent Somon

Ces dernières années, de nombreux élus locaux et les citoyens de leurs communes se mobilisent face au développement à marche forcée de l’éolien sur leurs territoires. Imposés par les préfectures de région ou les magistrats éventuellement saisis, sans aucune approbation locale, ces projets s’avèrent antidémocratiques au sens propre.

En dépit des récentes avancées de la loi 3DS, qui permet aux communes de limiter l’implantation de futurs projets éoliens par le biais d’un volet facultatif du plan local d’urbanisme, les élus demeurent bien souvent désarmés face aux résolutions technocratiques des services de l’État.

Si ce projet de loi entend répondre au double défi d’acceptabilité locale et territoriale, d’une part, et d’accélération et de simplification, d’autre part, le législateur doit se saisir de cette occasion pour redonner aux collectivités territoriales toute leur place dans l’élaboration et la conduite des projets d’installations de production énergétique.

Tirant les conséquences de la volonté de la commission et de nombreux sénateurs de renforcer les pouvoirs des élus locaux dans la conduite des projets d’installations et d’ouvrages de production d’EnR, cet amendement a pour objet de compléter symboliquement l’intitulé du projet de loi, en y associant la voix des territoires. Cette exigence d’une adhésion locale ne concernera évidemment pas la seule énergie éolienne : les installations de méthanisation, les centrales hydroélectriques et les champs photovoltaïques ne sauraient s’exonérer de l’onction démocratique.