Intervention de Marie-Claude Varaillas

Nous tenons tout d’abord à remercier les rapporteurs pour leur travail.

Comme je l’ai rappelé dès la discussion générale, la transition écologique et l’évolution de notre mix énergétique doivent se poursuivre en répondant à des enjeux de souveraineté nationale, de solidarité et de cohésion territoriale.

La nécessité de renforcer le déploiement des énergies renouvelables ne fait pas de doute dans nos échanges, car l’enjeu n’est pas seulement la neutralité carbone, mais bien aussi notre souveraineté énergétique, comme nous le rappelle la guerre en Ukraine.

Les débats que nous avons eus, en particulier sur le pouvoir des maires et sur la prise en compte des citoyens, illustrent le fait qu’une accélération intensive ne saurait faire l’économie d’une planification associant l’ensemble des acteurs du territoire dans un souci de transparence et d’intelligence collective. Sur ce point, on peut considérer que le texte a évolué positivement.

Néanmoins, la simplification des procédures administratives et les dérogations environnementales prévues dans ce projet de loi nous laissent relativement sceptiques eu égard aux moyens matériels et humains qui devront nécessairement être mobilisés.

Par ailleurs, les financements hybrides inclus dans ce texte nous font craindre que l’on s’éloigne un peu plus de la nécessaire détermination d’un prix de l’électricité au niveau national sur la base de la réalité du mix électrique – que l’on s’éloigne, donc, du principe d’égalité des usagers.

Nous ne pourrons pas répondre aux enjeux climatiques sans remettre en cause le dogme de la concurrence libre et non faussée.

Ce texte de loi porte l’ambition d’un renforcement des EnR dans notre mix énergétique, mais il n’aborde pas la question essentielle du statut de l’électricité qui, en tant que bien commun, doit être accessible à tous et sous maîtrise publique.

Pour toutes ces raisons, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste s’abstiendra sur ce texte, mais il s’agit d’une abstention constructive.