Intervention de Sophie Primas

Quelques mots pour dire que je partage les remarques de M. Gillé sur les difficultés qui ont entouré l’examen de ce texte, lequel, en plus de nous être arrivé vite, de façon accélérée, si j’ose dire, est extrêmement technique, comme le sont le code de l’énergie et le code de l’urbanisme. Cet examen nécessitait beaucoup de travail, mais nous avons été au rendez-vous.

Si j’ai un souhait à formuler, ce soir, auprès de Mme la ministre, c’est qu’elle s’engage à ne pas recourir à la procédure accélérée quand nous aurons enfin devant nous le projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat et de nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie, afin que le Parlement n’ait pas, alors, à travailler dans pareille urgence. La navette sera importante, enrichissante, et nous devrons passer du temps sur ce texte qui engagera notre pays de façon pluriannuelle, et dont les enjeux de souveraineté sont absolument fondamentaux pour la France, comme l’a dit M. Médevielle.

Nous aurions bien aimé que la PPE soit présentée avant ce texte ; mais quand elle arrivera, madame la ministre, s’il vous plaît, pas de procédure accélérée, parce qu’il faudra vraiment beaucoup d’échanges sur ce texte.

Nous avons été au rendez-vous, je le répète, parce que les rapporteurs des commissions de l’aménagement du territoire et des affaires économiques ont beaucoup travaillé, avec l’aide des fonctionnaires du Sénat, de même que tous les commissaires et collègues présents tout au long de nos débats. Je remercie tout le monde de cette implication.

Ce qui nous titillait, ici, au Sénat, c’était d’embarquer les élus locaux et d’arriver à faire d’eux des acteurs, et non des figurants qui subiraient l’installation d’opérateurs sur leur territoire, sans leur avis ni leur accord. Nous l’avons fait et nous pouvons en être fiers. Il faudra peut-être affiner les dispositifs à la faveur de la navette, mais le Sénat pourra revendiquer cette réussite.