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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 21 juin 2011 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 103
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement vise à supprimer la réduction d’impôt sur le revenu, dite réduction « Madelin », au titre des investissements au capital de petites et moyennes entreprises.
Je rappelle que, lors de la discussion de la loi de finances, nous avons raboté, certes modérément, ce régime en abaissant son taux de 25 % à 22 %. Il est tout à fait concevable de reprendre le rabot l’année prochaine, monsieur le ministre, la commission des finances s’accoutumant volontiers à cet outil.
Dans l’immédiat, ne remettons pas en cause ce qui a été adopté en loi de finances. C’est pourquoi, monsieur Foucaud, je vous demande de bien vouloir retirer l’amendement n° 103 rectifié, faute de quoi la commission émettra un avis défavorable.
