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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 7 novembre 2022 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Question préalable
Roger Karoutchi, président :Je suis saisi, par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, d’une motion n° 762.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l’article 44, alinéa 3 du règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 96, 2022-2023), considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour la motion.
