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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 7 novembre 2022 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2023 — Question préalable
Roger Karoutchi, président :Je mets aux voix la motion n° 762, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
