Intervention de Abdallah Hassani

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale est un moment d’importance.

Il l’est pour l’accès aux soins et la protection de nos concitoyens, pour le soutien aux familles face à la précarité, pour l’avenir de nos enfants.

Il l’est pour nos professionnels de santé, dont je tiens ici à saluer le dévouement, et pour la recherche médicale.

Cette année, le Sénat a un rôle particulier : nous aurons à débattre de sujets centraux qui, pour certains, n’ont pas encore été discutés dans un hémicycle en profondeur – je pense à la prévention, aux mesures de soutien pour les familles monoparentales ou encore à l’organisation des soins sur notre territoire.

Ce texte est un engagement fort du Gouvernement. Il augmente en effet le budget de la santé de près de 9 milliards d’euros en 2023, soit 43 milliards d’euros de plus qu’en 2019, c’est-à-dire avant la pandémie.

Il permettra la prise en charge de trois rendez-vous de prévention aux âges clés pour protéger nos concitoyens ou diagnostiquer en amont certaines pathologies.

C’est avec cette même ambition que le groupe RDPI a souhaité déposer un amendement, déclaré – hélas ! – irrecevable, visant à expérimenter la prise en charge d’une consultation lors de l’adolescence destinée à prévenir les troubles mentaux. Nous devrons être attentifs à cette problématique. Des mesures ont été engagées, comme la prise en charge de rendez-vous en psychologie, votée l’an passé. Toutefois, nous croyons fondamental d’assurer une prise en charge plus ample des troubles mentaux qui, pour près de la moitié d’entre eux selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), sont présents dès 14 ans.

En ce qui concerne mon département, je salue l’effort réalisé pour accélérer la convergence sociale. L’article 38 étend enfin à Mayotte la complémentaire santé à des conditions de revenus adaptées au faible niveau de vie de ses habitants.

Du chemin reste à faire : certaines prestations sont encore inexistantes à Mayotte ou servies avec des montants inférieurs et des conditions plus restrictives.

L’article 7 quinquies sécurise par ailleurs l’exonération de la contribution spécifique d’assurance maladie applicable à Mayotte.

Ces deux articles montrent que l’État est bien aux côtés des Mahorais ; c’est mon sentiment.

Afin que les outre-mer demeurent au cœur des innovations publiques, nous proposerons qu’un territoire ultramarin soit sélectionné dans le cadre de l’expérimentation prévue à l’article 24 quater qui vise à améliorer l’accès aux soins sur les territoires sous-dotés.

Il est en outre nécessaire de s’interroger sur les causes de la prévalence très élevée de l’obésité dans ces territoires. C’est un véritable problème de santé publique. Un rapport publié en juin dernier par mes collègues de la commission des affaires sociales a souligné la spécificité des enjeux ultramarins en la matière.

Ce projet de loi de financement porte des mesures d’encadrement et de contrôle nécessaires tant pour prendre en compte les pratiques nouvelles que pour agir face à des situations d’abus.

Il contient des expérimentations visant à faciliter et à harmoniser les parcours de soins, tout en intégrant une responsabilité collective pour assurer la permanence de ces soins. Nous avons souhaité porter sur ce sujet difficile plusieurs amendements, avec une attention particulière sur les zones les moins dotées.

Le groupe RDPI votera ce texte, qui comprend à la fois des engagements financiers forts et des avancées concrètes pour chaque Français.