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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 21 juin 2011 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 1er
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Ces amendements, de même inspiration, portent sur le même sujet et tendent à diminuer le plafonnement global des réductions et crédits d’impôts.
Madame Bricq, je vous rappelle que ledit plafonnement a été abaissé, dans la loi de finances pour 2011, de 20 000 à 18 000 euros et que la part variable a été portée de 8 % à 6 % du revenu imposable, sous l’effet d’un coup de rabot. Mais celui-ci a beau être un excellent instrument, il ne faut pas en abuser !
