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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 21 juin 2011 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2011 — Articles additionnels après l'article 1er, amendements 106 144 75
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Je préconise donc que l’on en reste aux décisions prises lors de la discussion de la loi de finances initiale et que, par principe, le rabot ne serve qu’une fois par an. Nous pourrons de nouveau traiter de ce sujet au moment de l’examen du projet de loi de finances initiale pour 2012.
Les dispositions proposées excèdent, me semble-t-il, les limites du présent collectif budgétaire. Par conséquent, je prie les auteurs des amendements n° 106 rectifié, 144 et 75 rectifié de bien vouloir les retirer, faute de quoi la commission émettra un avis défavorable.
