Intervention de François Baroin

Je partage les arguments développés par M. le rapporteur général.

Je rappelle qu’ont été adoptés dans la loi de programmation des finances publiques un certain nombre de montants de niches fiscales, que nous examinerons d’ailleurs dans le débat d’orientation des finances publiques. Des rendez-vous sont d’ores et déjà pris.

Il me semble plus sage de se fixer le principe simple suivant : la définition et le ciblage des mesures nécessaires pour atteindre l’objectif annoncé, en l’occurrence récupérer, en quelque sorte, 3 milliards d’euros supplémentaires grâce à la montée en puissance du dispositif de rabot des niches fiscales, relèvent de la loi de finances.

J’ai présenté ce matin celui-ci à la commission des finances de l’Assemblée nationale ; je le ferai prochainement devant celle du Sénat, monsieur le président Arthuis.

Cela étant, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les trois amendements que nous examinons.