Intervention de Roland Lescure

Monsieur Jomier, si nous vous avons transmis un projet de loi « allégé » des quatre premiers articles traditionnels détaillant le règlement des comptes pour les deux années précédentes, c’est parce que l’Assemblée nationale les a rejetés !

Cette partie du projet de loi n’ayant pas été soumise à l’article 49.3 – une exception qui confirme la règle pour les comptes budgétaires, ces temps-ci… –, nous sommes pour ainsi dire repartis de zéro.

Nous sommes totalement en phase avec ces quatre articles de rétablissement de la certification des comptes, en dépit de notre désaccord de principe avec la Cour des comptes, et donc avec Mme la rapporteure générale, sur la prise en compte de certaines recettes. Ces dernières ont été reportées de 2020 à 2021 pour permettre aux professions indépendantes de faire face à la crise. Elles ont été effectivement versées aux comptes de la sécurité sociale en 2021, ce dont nous tenons compte dans notre amendement.